Lettre candidats présidentielle 2017 2ème tour

VNF et PROMOFLUVIA ont signé en janvier 2017 une convention de partenariat  de trois années pour acter de leurs nombreuses et fructueuses collaborations réciproques.

Vous trouverez ici les nouveaux documents en attente de classement dans navirègl-Eau

• Tableau de synthèse de l’évolution de la règlementation depuis le decret du 2 aout 2007 et des arrétés d’application – (uniquement Annexe 5)
• Tableau de synthèse de l’évolution de la règlementation depuis le decret du 2 aout 2007 et des arrétés d’application (document en entier)
• Avis à la batellerie récapitulatif Annuel ABRA 2010

+—Engins et bouées tractées par des bateaux ou véhicules nautiques à moteur
| RGP Navigation Intèrieure N° DEC2/2011/REG
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+—Règlementation bateau
| Application du decret 2007 -1168cle6d1b85.pdf
| Arrêté du 21-12-2007.pdf
| Décret du 02-08-2007 n°2007-1168.pdf
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+—Bateau de marchandises
| | Arrêté1988-03-17_cle19671f.pdf
| | Arrêté 30 12 2008 – prescriptions techniques Annexes.pdf
| | Arrêté du 30-12-2008.pdf
| | Arrêté prescriptions techniques annexe 1.pdf
| | Certificat de bateau joe_20100929_0025.pdf
| | Sommaire annexes 1 et 2.pdf
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| —Moteur
| Arrêté du 04-11-2009 – Annexe.pdf
| Arrêté du 04-11-2009.pdf
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+—Bateau de plaisance
| Arrêté du 19 janvier1990.pdf
| Arrêté du 19-01-2009 – Annexe.pdf
| Arrêté du 19-01-2009.pdf
| Circulaire publiée.pdf
| Division 240.pdf
| Décret du 04 juillet 1996.pdf
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+—Bateau à passagers
| +—inférieur à 12 passagers
| | Arrêté‚ du 02 septembre 1970.pdf
| | Arrêté‚ du 19-01-2009 – Annexe.pdf
| | Arrêté‚ du 19-01-2009.pdf
| | Arrêté‚ du 28-02-1975.pdf
| | Certificat de bateau joe_20100929_0025.pdf
| | Division 240.pdf
| | Décret du 04 juillet 1996.pdf
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| —supérieur à 12 passagers
| Arrêté 30 12 2008 – prescriptions techniques Annexes.pdf
| Arrêté du 19 janvier1990.pdf
| Arrêté du 28-02-1975.pdf
| Arrêté du 30-12-2008.pdf
| Arrêté prescriptions techniques annexe 1.pdf
| Certificat de bateau joe_20100929_0025.pdf
| Sommaire annexes 1 et 2.pdf
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+—Engin flottant
| Arrêté 30 12 2008 – prescriptions techniques Annexes.pdf
| Arrêté du 30-12-2008.pdf
| Arrêté prescriptions techniques annexe 1.pdf
| Sommaire annexes 1 et 2.pdf
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—Etablissement flottant
Arrêté du 19 janvier 1990.pdf
Division 240.pdf
Décret du 04 juillet 1996.pdf

Le Schéma Régional des infrastructures et des Transports
Champagne

Ce document ,élaboré par la région Champagne Ardenne et ses partenaires tout au long de

l’année 2007 vient d’être présenté dans une réunion publique le 1l fevrier dernier à Chalons

en Champagne.

Il est difficile de définir ce qu’est un Schéma Regional:

ll reprend , decrit et développe les grands enjeux de la Région en matière de transports,

Mais il ne peut s’agir d’un programme,: pour les projets d’infrastructure d’intérêt national

traversant le territoire de la Champagne Ardenne et qui constitue un des éléments

fondamentaux du Schéma, la Région participe souvent au financement mais n’est pas

décideur, elle n’est pas maître du jeu

En fait il s’agit « d’un document de référence » dans lequel la Région affiche son ambition,

et indique sa volonté politique

La Champagne Ardenne affirme trois axes d ‘action, developpés en de multiples fiches :

-Favoriser le développement territorial et renforcer Ie maillage des infrastructures,

A ce titre, le schéma passe en revue les projets dans chaque mode, y compris la voie d’eau

et l’aérien. Il y a un certain consensus au niveau regional, mais I’accord, de l »Etat, voire de

l’Europe n’est pas (encore) obtenu ; il s’agit donc d’un simple listing , mais il est clair ,

assez precis et il constitue une bonne base de ref’lexion

• – Répondre aux enjeux de mobilité et d’équité sociale en considérant dans son ensemble

  I’interaction entre les réseaux d’infrastructures et I’organisution des transports.

  Sur ce point, le schéma insiste sur la nécessitéd ‘une < mise en cohérence> des offres des

  différentes Autorités Organisatrices de Transport, et ce en plusieurs étapes dont, la lere

  est sans doute la suggestion la plus originale: la création d’une centrale de mobilité,

  < plate-forme d’informations sur I’ensemble des réseaux et des services de transports >

  du territoire régional et des accès aux régions voisines.

  S’agit-il d’une nouvelle organisation ou d’un recueil de documents ? Le suivi du schéma

  permettra de le préciser

• – Répondre aux enjeux d’un développement durable faire de Ia logistique une vraie valeur

  ajoutée pour Ia Région.

  Dans cet axe on trouve les diverses actions dites « transversales » , les zones d’accueil

  possibles en liaison avec les réseaux d’infrastructures, les offres de formation

  correspondantes…Les idées aff’ichées, la volonte d ‘intermodalite sont louables, mais les

  actions concrètes envisagees sont encore imprécises

  L’avis du Conseil Economique et Social Régional( CESR) présenté par son nouveau président

  M.TASSIN reconnaît au schéma des aspects positifs, il le juge  » très vaste et très détaillé »

  mais « qui embrasse tout et finalement étreint mal  »

  Le manque de hiérarchie des divers projets est souligné; aucune vraie priorité ne se dégage,

  Cela peul etre du à la vaste concertation à laquelle le schéma a donné lieu : Le débat n ‘est pas

  clos par ce texte; la réunion de Chalons a permis d’insister sur ce point et il s’agit de ne

  mécontenter personne pour que tous puissent participer pleinement au suivi du schéma sans

  opposition fondamentale et des à prioris.

  De même, le schéma souffre du manque d ‘originalité de I’ensemble; en fait, la réflexion n ‘est

  pas achevée et I’application de certaines recommandations du Schéma, donnera probablement

  lieu à plus de controverses:

• -ainsi sur les < modalites de I’intermodalite>
• -on peut penser aussi à la < confrontation> entre le Grenelle de I’environnement et le

  développement routier et autoroutier préconisé par le schéma,

• – L’aéroport de Vatry sera-t-il candidat à être le 3eme aéroport de l’lle de France,?
• -N’oublions pas le thème le plus récurrent de la Région depuis plusieurs années. mais dont

  l’aboutissement fait encore partie des < espérances >, à savoir l’électrification de la ligne

  fèrroviaire Paris-Troyes-Bàle…Ce dossier a encore donné lieu à de belles passes d ‘armes

  lors de la réunion de Chalons, sans conclusion bien entendu

La voie d’eau n’a pas été oubliée et fait donc bien partie de la politique régionale des transports.

A ce stade du schéma, on peut regretter que la liaison fluviale à grand gabarit interbassins

Seine Est ne soit même pas évoquée alors que le choix du tracé concerne directement la

Région Champagne Ardenne : est-ce la fin de tout espoir de réalisation pour ce beau projet?

Il est positif de relever que le Schéma insiste sur les accès à grand gabarit des ports de Givet

et de Nogent dont le rôle de plateforme logistique multimodale, source de développement

économique conséquent pour toute la Région est souligné

Dans son avis , le CESR insiste sur I’amélioration nécessaire des sections du canal reliant

Compiègne à Reims, par un mouillage à 2 m20, accès direct de la région au futur canal Seine

Nord, mais ce projet ne rencontre pas I’unanimité : ainsi le conseil general de la Marne

sernble réticent car il voudrait plus : c’est-à-dire le grand gabarit tout de suite(!…..)

Le Schéma est équilibre pour la voie d’eau et lui consacre 2 fiches

– l’une sur le raccordement à grand gabarit au réseau européen avec la section Bray Nogent ,

– l’autre sur le réseau Freycinet dont l’entretien doit être amelioré ; un schéma touristique

régional devrait être élabore dans lequel la problématique du tourisme fluvial ne serait pas

oublié.

Aucune allusion par contre à la décentralisation, ni du reseau touristique, ni celle des ports fluviaux (la Région qui veut conduire le développement économique peut-elle negliger les potentialités de zones comme Givet , Reims ou Nogent?) mais promesse est faite , dès 2008 de <<conduire une réflexion sur Ie fluvial, avec affichage d’un programme réaliste pour une Champagne Ardenne voie d’eau 2020 >>.

Pour les auteurs du schéma et M.JP BACHY président du conseil Régional l’a rappelé en conclusion, le SRIT (Schéma Régional des Infrastructures et des Transports) confirme une ambition majeure: « au large de l’asphyxie parisienne, la Région a tous les atouts pour être une plaque tournante du Grand Est, sans négliger son offre intérieure de transport ni les impéralifs du Grenelle de l’Environnentent  »

Votre ambition, à suivre donc……

Marc SCHREIBER
Docteur en Droit