FAQ

Foire aux questions (F.A.Q) de la règlementation de la navigation fluviale


ATTENTION: Promofluvia ne pourra être tenu responsable sur l´utilisation de cette règlementation et/ou de son contenu

 

Comment contacter les écluses sur la Saône et sur le Rhône ?

Si vous disposez d'une VHF et du CRR pour pouvoir l'utiliser, référez vous aux numéros de canaux pour chaque écluse. Si vous vous ne disposez pas d'une VHF ou du CRR, référez vous aux numéros de téléphone de chaque écluse et utilisez un téléphone portable. Ecluses de la Saône :
HEUILLEY 03 80 36 12 66 Canal 22
AUXONNE 03 80 37 32 67 Canal 22
SEURRE 03 80 21 13 96 Canal 22
ECUELLE 03 85 91 53 54 Canal 20
ORMES 03 85 27 00 85 Canal 22
DRACE 04 74 66 29 54 Canal 20
COUZON 04 78 22 30 92 Canal 22
SAVOYEUX 03 84 67 11 65 Canal 20
Ecluses du Rhône :
PIERRE-BENITE 04 78 70 99 89 Canal 19
VAUGRIS 04 74 53 45 72 Canal 22
SABLONS 04 75 31 04 49 Canal 20
GERVANS 04 75 03 35 75 Canal 19
BOURG-LES-VALENCE 04 75 83 81 35 Canal 22
BEAUCHASTEL 04 75 85 17 94 Canal 20
LOGIS NEUF 04 75 90 06 24 Canal 19
CHATEAUNEUF 04 75 90 70 33 Canal 22
BOLLENE 04 90 30 52 94 Canal 20
CADEROUSSE 04 90 34 22 01 Canal 19
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 04 90 86 80 69 Canal 22
VALLABREGUES BEAUCAIRE 04 66 59 58 43 Canal 20
PORT-SAINT-LOUIS 04 42 86 02 04 Canal 19
BARCARIN Canal 22
* Source : le Guide du plaisancier Bassin Rhône Saône, document Voies Navigables de France, direction inter régionale Rhône- Saône, décembre 2005 ; p. 34

Quelles sont les modalités pour pouvoir naviguer en France en étant étranger ou en navigant sur un bateau étranger ?

Plaisancier étranger conduisant un bateau de plaisance immatriculé en France Les plaisanciers étrangers titulaires d'un permis délivré dans leur propre pays ou du certificat international de conducteur de bateau de plaisance mentionné à l'article 14 du décret du 2 août 2007 sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives prévues par le titre dont ils sont détenteurs. Ceux qui ne possèdent de titre de conduite soit parce qu'il n'en existe pas dans leur pays, soit parce qu'ils n'en sont pas titulaires, doivent posséder un titre de conduite français pour pouvoir piloter en eaux intérieures un bateau français de plaisance à moteur d'une puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts (de même pour un bateau à voile équipé d'un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts). La loi n 96-151 du 26 février 1996 dispose que les ressortissants communautaires peuvent faire immatriculer leur bateau de plaisance sous pavillon français dans les mêmes conditions que les ressortissants français. Plaisancier français conduisant un bateau de plaisance immatriculé dans l'Union Européenne Un ressortissant français, résidant en France, peut tout à fait être propriétaire d'un bateau de plaisance inscrit sous pavillon d'un des Etats de l'Union Européenne. Mais un pavillon de l'Union Européenne ne dispense aucunement son propriétaire (français en l'occurrence) de s'acquitter des taxes fluviales pour pouvoir naviguer sur les eaux intérieures françaises. Plaisancier étranger conduisant un bateau de plaisance immatriculé hors de France Les bateaux étrangers doivent être munis d'un certificat de bateau satisfaisant à la réglementation applicable dans leur pays. Le plaisancier étranger doit posséder son permis national de navigation traduit en langue française. La règlementation française de navigation telle que la vitesse s'applique bien évidemment aux pavillons étrangers et européens. De plus, le port d'attache d'un bateau de pavillon étranger peut être un port français. * Source : https://www.anpei.org/ Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures 1, Impasse du Tilleul 82700 MONTECH

Dans quelles zones est interdit la location de bateau de plaisance (le nolisage de coche de plaisance) ?

Selon l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage modifié par Arrêté du 23 mai 2008, la location de bateau est autorisée sur le bassin Rhône-Saône pour tous les coches de plaisance d'une longueur inférieure ou égale à 15 mètres à une personne possédant un permis option eaux intérieures . Quant à la location de bateau de plaisance avec dispense de permis de conduire, celle-ci est autorisée sur le bassin Rhône-Saône : + pour tous les coches de plaisance non habitables de moins 5 mètres de longueur et dont le taux de motorisation est inférieur à 1 (Le taux de motorisation est ainsi calculé : T = K.(P/L2) où L est la longueur maximale de coque exprimée en mètres, P est la puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts et K est un coefficient de pondération dont la valeur est fixée à 2,6.) ; + pour tous les coches de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 5 mètres et inférieure ou égale à 15 mètres, dont le taux de motorisation est inférieur à 1,15, à l'exception : - du lac Léman ; - du lac d'Annecy ; - du lac du Bourget ; - du lac de Chaillexon (saut du Doubs à Villers-le-Lac) ; - du lac de Serre-Ponçon ; - du Rhône sur tout son cours, de la frontière suisse à l'embouchure de la mer, à l'exception du Petit-Rhône. De plus, ce mode de location de bateau de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 5 mètres et inférieure ou égale à 15 mètres est aussi interdit sur le Rhin. Pour plus de précision sur les autres lacs et eaux intérieures sur lesquelles la location de bateau de plaisance de 5 à 15 mètres de longueur avec dispense de permis de conduire est interdite, veuillez vous diriger vers ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000000824207&dateTexte

A quoi correspondent les zones de navigation en France et qu'elles sont les implications pour le plaisancier ?

L'arrêté du 17 mars 1988 Relatif au classement des zones de navigation intérieure numéro d'identification NOR: TRST8800173A modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, a mis en place un classement de quatre zones. Il s'agit alors de:

Quelles règles relatives au traitement des déchets doivent respecter les plaisanciers fluviaux ?

La navigation sur les eaux intérieures est une activité intimement liée au fleuve et à son environnement. Le plaisancier doit alors se conformer à certaines règles quant au rejet et au traitement des déchets et produits dangereux présents à bord des bateaux. Le règlement général de police (RGP), le Code européen des voies de navigation intérieure, des directives communautaires (directive 94/25/CE du 16 juin 1994, modifiée par la directive 2003/44/CE et par le règlement (CE) n 1882/2003) et certains textes réglementaires nationaux ( n 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement) posent une obligation générale de vigilance en la matière. De plus, ils instaurent une interdiction absolue de rejet dans l'eau de tous les produits (huile, eaux noires,...) ayant une incidence sur le milieu naturel. Pour plus d'information sur ce domaine, veuillez vous reporter à la synthèse réalisée sur ce domaine.

Lors d'une navigation fluviale, quel est le nombre de passagers possible d'embarquer ?

Pour les bateaux de plaisance, dont l'usage est strictement lié au tourisme et au loisir, ils peuvent être avec ou sans moteur: ces bateaux ont la possibilité de transporter à titre gratuit moins de 12 personnes embarquées ou moins de 6 personnes payant place. Il faut rappeler qu'ils ne sont destinés qu'à être utilisés à des fins sportives et de loisir, leur coque mesurée conformément à la norme harmonisée doit avoir une longueur comprise entre 2,50 mètres et 24 mètres y compris les bateaux pouvant être utilisés pour l'affrètement ou la formation à la navigation de plaisance, dès lors qu'ils sont mis sur le marché communautaire à des fins de loisir. Néanmoins pour une meilleure utilisation de votre bateau, veuillez vous reportez à votre manuel du propriétaire (confère question relative aux documents). * source : Voies navigables de France, site internet, document Attestation spéciales passagers ASP https://www.vnf.fr/vnf/img/cms/Tourisme_et_domainehidden/asp_200901301450.pdf

Quelles sont les formalités et modalités relatives aux douanes ?

En ce qui concerne la navigation fluviale en eaux intérieures, il n'y a pas de modalités particulières liées aux douanes. Néanmoins, le plaisancier se doit de respecter certaines règles douanières dans certains cas liés à l'achat, la vente,... d'un bateau. Lors de l'achat, de l'utilisation, ou encore de la revente d'un bateau, le plaisancier doit s'assurer de bien accomplir toutes les modalités relatives aux règlementations douanières. Il est essentiel pour le plaisancier de s'assurer de la réalisation de telles obligations et pour se faire il est conseillé de se rapprocher d'un bureau de douane ou d'interroger le centre de contact Infos Douane Service au 0811 20 44 44 ou encore consulter ou encore à consulter le site Internet www.douane.gouv.fr. Il existe ainsi des formalités relatives à la francisation et à l'immatriculation lors de l'achat d'un navire. De plus en tant que propriétaire d'un navire de plaisance francisé ou sous passeport, il existe des dispositions fiscales à remplir (le droit de francisation et de navigation, le droit de passeport). Pour plus de précisions, veuillez vous renseigner auprès des organismes précités et consulter le document situé sur lien suivant: https://www.douane.gouv.fr/data/file/1336.pdf

Est il possible de naviguer en eaux intérieures avec une immatriculation en mer ?

Les bateaux de plaisance immatriculés en mer peuvent naviguer en mer et sur les plans d'eau fermés comme par exemple les lacs. Il faut, toutefois, avoir à son bord le règlement de navigation du plan d'eau fermé. Ces bateaux de plaisance immatriculés en mer peuvent circuler sur les eaux intérieures à condition que ceux-ci soient équipés du matériel de sécurité réglementaire en eaux intérieures et que leur pilote soit titulaire du titre de conduite correspondant aux caractéristiques du bateau et à la zone de navigation pratiquée (permis de conduire option eaux intérieures ou option grande plaisance ).

Est il possible de naviguer en mer avec une immatriculation en eaux intérieures ?

Il est interdit de naviguer en mer avec un bateau immatriculé en eaux intérieures.

Quelles sont les règles pour amarrer dans les ports temporairement ou pour une longue durée ?

Les règlements intérieurs des ports déterminent les conditions de stationnement des bâtiments le long des quais ou des berges ainsi que celles d'amenée, de dépôt ou d'enlèvement des marchandises sur les terre-pleins. Cette occupation du domaine public fluvial est souvent soumise à une redevance. Ainsi il faut se référer aux règlements intérieurs des ports pour connaitre le droit d'amarrage et de connaitre les possibilités pour obtenir un poste dans le port pour une longue durée.

Où m'adresser pour quels documents?

Comme cela a pu être précisé précédemment, la présence de certains documents à bord est une obligation. Pour chaque département, il existe un seul interlocuteur pour le permis plaisance: pour les départements côtiers, il s'agit des directions départementales des Affaires maritimes et pour les départements non côtiers, il existe cinq services de navigation de Lyon, Paris, Lille, Toulouse, Strasbourg et la direction départementale de l'équipement de la Loire Atlantique. La déclaration écrite de conformité est disponible auprès de la Fédération des Industries nautiques. En ce qui concerne les formalités relatives aux vignettes, celles- ci sont disponibles à près leurs règlements auprès des représentants locaux des voies navigables de France (en général les bureaux d'affrètement). Elles peuvent être commandées désormais par la voie Internet ou par correspondance. Le numéro d'inscription est délivré par la commission de surveillance, pour le bassin Saône Rhône, il s'agit de la Commission de surveillance: 2 rue de la quarantaine à Lyon 69 321 cedex 05. Les bateaux de plus de 10 m 3 de déplacement lège sont immatriculés et enregistrés au greffe du tribunal de commerce du lieu d'immatriculation. Le CIBP est délivré par les services de navigation : 2 rue de la quarantaine à Lyon 69 321 cedex 05 Il est indispensable pour l'immatriculation de présenter une déclaration écrite de conformité : ce document est l'engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation. Il doit être rédigé en Français selon un formulaire disponible auprès de la Fédération des Industries Nautiques.

Quelles sont les conditions auxquelles doivent satisfaire les bateaux de plaisance lors de la construction ?

Depuis le 16 juin 1998, les bateaux de plaisance et les véhicules nautiques à moteur sont soumis au marquage CE. Ce marquage s'applique à tous les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 mètres. Une construction amateur n'est pas soumise au marquage CE à condition qu'elle ne soit pas mise sur le marché dans les 5 ans suivants sa mise en service. Les éléments du bateau peuvent être séparément astreints au marquage CE. Toute construction amateur doit répondre aux exigences de la division 240.

De quoi ai-je besoin pour pouvoir naviguer en France ?

Il est nécessaire de posséder comme documents à bord du navire de plaisance : 1.Un permis de conduire c'est-à-dire le certificat de capacité option eaux intérieures jusqu'à 20 mètres de longueur et au-delà option grande plaisance . Il est toutefois possible d'avoir une carte plaisance lors de la location d'un coche de plaisance. De même, un certificat international de conducteur de bateaux de plaisance ou les anciens permis en eaux intérieures (C, S, PP) sont valables. Le permis option eaux intérieures est obligatoire pour naviguer sur des lacs. (Article 1.10 du RGP) 2.Un titre de navigation qui est soit le CIBP (le certificat international de bateau de plaisance), soit le certificat bateau, soit le certificat communautaire selon les différents types de bateau. Les bateaux immatriculés en mer peuvent naviguer dans les eaux intérieures. (Article 1.10 du RGP) 3.une assurance de responsabilité civile (R.C.) peut être exigée dans certains ports de plaisance français ; mais la réglementation française n'oblige pas les navigateurs à souscrire une assurance, que ce soit en matière de navigation de plaisance, maritime ou fluviale 4.Un exemplaire du Règlement général de police n'est pas obligatoire pour les menues embarcations et les barges de poussage. (Article 1.11 du RGP) Il est nécessaire que votre bateau de plaisance comporte des marques extérieures d'identité : 1.Le nom ou la devise du bateau : Le nom sera porté sur l'extérieur de l'embarcation en caractères latins, d'une hauteur d'au moins 10 centimètres, bien lisibles et indélébiles, en couleur claire sur fond sombre ou en couleur sombre sur fond clair. (Article 2.02 du RGP) 2.Le nom et le domicile du propriétaire : ils seront portés en un endroit apparent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'embarcation. (Article 2.02 du RGP) 3.Un numéro d'inscription ou d'immatriculation délivré par la commission de surveillance : Les bateaux inscrits ou immatriculés se voient délivrer un numéro précédé des lettres du service navigation du lieu d'enregistrement. Ce numéro doit être porté soit directement sur la coque, soit sur une plaque fixée à la coque et ce de chaque coté de la coque. (Arrêté du 25 septembre 1992) 4.Une vignette annuelle délivrée par VNF qui fait office du paiement d'un péage pour naviguer sur le réseau navigable français. Elle doit être apposée à l'avant du bateau (tribord) de manière qu'elle soit visible de l'extérieur. Uniquement pour les bateaux d'une puissance égale ou supérieure à 9,9 cv (7,29 kw) et d'une longueur supérieure à 5 mètres. 5.Une plaque constructeur ou signalétique: cette plaque doit être fixée à demeure, de façon inamovible à l'intérieur du bateau, soit dans le cockpit ou dans la timonerie et dans un endroit visible. C'est sur la plaque du constructeur que doit figurer la marque CE. (Décret du 4 juillet 1996 et Article 240-2.04 de la division 240). 6.Le pavillon national n'est pas obligatoire sauf si votre bateau est francisé Dans l'hypothèse où vous possédez une VHF : 1.La licence de station de bord qui autorise la présence d'équipements radioélectriques embarqués sur un navire doit être conservée à bord car elle peut être réclamée par les autorités compétentes en France et à l'étranger.

De quoi ai-je besoin pour pouvoir utiliser une VHF ?

Il est nécessaire d'obtenir une licence CRR fluvial (Certificat Restreint de Radiotéléphonie) qui permet d'utiliser une station radioélectrique VHF limitée uniquement aux zones de navigation fluviales et avoir une licence de station de bord qui autorise la présence d'équipements radioélectriques embarqués sur un navire. Pour étendre cette compétence aux zones fluviomaritimes et/ou maritimes, il faut être titulaire du CRR maritime, auprès d'un centre d'examen de l'Agence Nationale des Fréquences (https://www.anfr.fr/index.php). Il ne s'agit pas d'un équipement obligatoire à bord d'un bateau de plaisance, il reste néanmoins un élément essentiel de sécurité. Il est synonyme de contact facile entre les équipes de secours et les personnes secourues. La VHF fixe a une plus grande portée que la VHF portable.

Où puis-je trouver les Avis à la Batellerie ?

VNF met à jour quotidiennement sur son site internet les Avis à la Batellerie : https://www.vnf.fr/reseau/avibat.php ou https://www.vnf.fr/avisnet/index.do Un avis à la batellerie spécial et intitulé Avis à la batellerie. - Récapitulatif annuel est édité à chaque début d'année et assure la récapitulation de tous les avis à la batellerie précédents dont l'application doit se poursuivre. Ils sont aussi affichés aussi dans tous les ports, écluses gardées et services de navigation. Pour le Rhône et la Saône, ces avis sont affichés tant que les décisions sont en vigueur dans les lieux ci-après : 1.Bureau du chef du service de la navigation Rhône-Saône, 2, rue de la Quarantaine, Lyon (5e) ; 2.Subdivisions de la navigation de : Port-sur-Saône, Gray, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Lyon, Avignon, Arles ; 3.Bureaux d'affrètements de : Saint-Jean-de-Losne, Montceau-les-Mines, Chalon-sur-Saône, Lyon, Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sète ; 4.Ecluses de : Corre et d'Auxonne (Saône), Saint-Symphorien, Exincourt et Mulhouse (canal du Rhône au Rhin), Maxilly (canal de la Marne à la Saône), Saint-Jean-de-Losne (canal de Bourgogne), Chalon-sur-Saône (canal du Centre), Couzon (Saône), Pierre-Bénite (Rhône), Bourg-les-Valence (Drôme), Saint-Gilles-du-Gard (canal Rhône, à Sète), Port-Saint-Louis-du-Rhône et Barcarin (jonctions Rhône-golfe de Fos). Pour le canal du Rhône à Sète, les avis sont affichés. Aux bureaux : - du directeur du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon ; - des subdivisions de la navigation : - de Beaucaire ; - de Frontignan ; - des centres d'exploitation : - d'Aigues-Mortes ; - de Palavas ; Des écluses : - de Saint-Gilles ; - de Nourriguier ; Des bureaux d'affrètement : - de Sète ; - d'Arles ; - de Port-Saint-Louis ; - de Lyon.

Qui peut conduire un bateau de plaisance ?

Il faut avoir un permis de conduire (certificat de capacité) pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). Il existe deux types de certificat de capacité : 1.Le certificat option eaux intérieures pour les bateaux inférieurs à 20 mètres de longueur ; 2.Le certificat option grande plaisance pour les bateaux dont la longueur est supérieure à 20 mètres. Il existe 3 conditions pour pouvoir acquérir un certificat de capacité : 1.Avoir au moins 16 ans pour s'inscrire dans un centre de formation pour le certificat option eaux intérieures ou 18 ans pour le certificat option grande plaisance 2.L'établissement de formation doit avoir fait l'objet d'un agrément et le formateur doit être titulaire d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration ; 3.Remplir les conditions d'aptitude médicale ; Le permis n'est donc pas obligatoire pour les bateaux à moteurs d'une puissance de moins de 6 chevaux ou pour les bateaux sans moteur. Il est aussi possible d'obtenir une carte de plaisance au terme d'un temps d'apprentissage à la conduite auprès d'un noliseur pour pouvoir piloter un coche de plaisance nolisé sur un parcours précis. Ceci est possible sur le bassin Rhône-Saône pour tous les coches de plaisance non habitables de moins 5 mètres de longueur et dont le taux de motorisation est inférieur à 1 sans exception et pour tous les coches de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 5 mètres et inférieure ou égale à 15 mètres, dont le taux de motorisation est inférieur à 1,15, à l'exception : - du lac Léman ; - du lac d'Annecy ; - du lac du Bourget ; - du lac de Chaillexon (saut du Doubs à Villers-le-Lac) ; - du lac de Serre-Ponçon ; - du Rhône sur tout son cours, de la frontière suisse à l'embouchure de la mer, à l'exception du Petit-Rhône. De plus, la location de bateau de plaisance de 5 à 15 mètres de longueur avec dispense de permis pour le conducteur est aussi interdite sur le Rhin. En cours de route, la barre doit être tenue par au moins une personne qualifiée ayant atteint seize ans. Mais cette condition d'âge ne s'applique pas dans le cas des menues embarcations non munies de moyens mécaniques de propulsion. (Article 1.09 du CEVNI)

Où se trouvent les ports de plaisance dans le bassin Rhône-Saône ?

Il faut vous connecter au site internet de la Fédération Française des Ports de Plaisance mais celui-ci répertorie surtout les nombreux ports côtiers de France (https://www.ffports-plaisance.com/) ou allez-vous renseigner sur le Guide du plaisancier ou encore sur le site de VNF (https://www.vnf.fr/) qui met en place un annuaire des professionnels dont les ports de plaisance.

Où puis-je mettre mon bateau à l'eau dans le bassin Rhône-Saône ?

Pour accomplir cette formalité nécessaire à toute activité de plaisance, il faut se référer aux Règlements intérieurs de chaque port présent sur ce bassin. Il faut également se reporter aux Règlements particuliers de police pris par arrêté. Les cartes (non officielles) de cales de mise à l'eau gratuites au niveau fluvial sont disponibles sur le lien suivant : https://www.capbreizh.com.

Quels sont les cas dans lesquels la conduite sans permis est autorisée ?

Il existe des cas d'exemption, de dispense de permis et de dispense de la formation pratique en eaux intérieures : Les cas de dispense du permis: le pilote d'un bateau dont la puissance motrice est inférieure à 4,5 kw (6CV); les titulaires des titres de conduite en mer délivrés sous la réglementation antérieure au 1er janvier 2008 (date de l'application de la nouvelle réglementation relative au permis de conduire). Lesnouveaux permis ( option côtière et hauturière) valent option eaux intérieures sur les lacs et plans d'eau fermés; dès l'âge de 14 ans et jusqu'à 16 ans, les personnes appartenant à un organisme affilié à une fédération sportive agréée peuvent conduire de jour un bateau de plaisance et dans la limite des prérogatives offertes par l'option eaux intérieures ( cette navigation ne peut être pratiquée qu'à l'occasion des activités des activités proposées par les organismes mentionnés, sous la surveillance des membres de l'encadrement). Le cas de la location: les conducteurs d'un coche de plaisance nolisé lorsqu'ils sont munis d'une attestation conduite coche de plaisance sur les voies et plans d'eau intérieurs (liste fixée par arrêté); les bateaux de moins de 5 mètres non habitables et faiblement motorisés (selon le décret du 23 juillet 1991) peuvent continuer à être loués jusqu'au 31 novembre 2011. Cette disposition ne s'applique qu'aux embarcations exploitées par le loueur. Ceci est possible sur le bassin Rhône-Saône pour tous les coches de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 5 mètres et inférieure ou égale à 15 mètres, dont le taux de motorisation est inférieur à 1,15, à l'exception : - du lac Léman; - du lac d'Annecy; - du lac du Bourget; - du lac de Chaillexon (saut du Doubs à Villers-le-Lac); - du lac de Serre-Ponçon; - du Rhône sur tout son cours, de la frontière suisse à l'embouchure de la mer, à l'exception du Petit-Rhône. De plus, la location de bateau de plaisance de 5 à 15 mètres de longueur avec dispense de permis pour le conducteur est aussi interdite sur le Rhin. Les cas d'exemption de permis: les personnes exerçant une fonction ou possédant une certaine qualification garantissant un niveau suffisant de connaissances théoriques et pratiques ( liste fixé par arrêté); les plaisanciers étrangers et les français titulaires d'un permis ou de titres de conduite étrangers ( conditions fixées par arrêté); les personnes pouvant justifier à la date d'entrée en vigueur du décret de l'utilisation en eaux intérieures d'un bateau de plaisance de plus de 4,5 kw et faiblement motorisé, disposaient de 18 mois pour demander l'option eaux intérieures ( soit jusqu'au 1er juillet 2009). Le cas des dispenses de formation pratique en eaux intérieures: les candidats titulaires d'un permis mer délivré sous la réglementation antérieure, ainsi que les nouveaux permis option côtière et hauturière En cours de route, la barre doit être tenue par au moins une personne qualifiée ayant atteint seize ans. Mais cette condition d'âge ne s'applique pas dans le cas des menues embarcations non munies de moyens mécaniques de propulsion. (Article 1.09 du CEVNI)

Comment obtenir mon permis de conduire (certificat de capacité)?

Ce titre est délivré aux candidats qui ont passé avec réussite un examen (une épreuve théorique et dont la formation pratique a été effectuée et validée par un établissement et un formateur agréés).

Quand faut-il un permis de conduire (certificat de capacité), et lequel?

Le certificat de capacité est le document équivalent au permis de conduire. Il doit être adapté au type de bateau qui va être piloté. Il existe trois types de permis pour la plaisance qui correspond aux taux de motorisation (rapport entre la puissance totale du ou des moteurs en kilowatt et la longueur en mètres su bateau au carré, multiplié par 2,6) du bateau. Ces trois permis pour la plaisance sont le permis S: sport, le permis C: coche de plaisance, le permis PP: péniche de plaisance. Depuis le 1er janvier 2008, le décret relatif à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur du 2 août 2007 n 2007- 1167 pris en application de l'article 17 de la loi du 5 janvier 2006, est entré en vigueur. Désormais, un titre de conduite est obligatoire pour piloter sur les eaux intérieures d'un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance motrice est supérieure à 4,5 kw soit 6 CV, y compris pour les bateaux de plaisance à voile. Ce titre est délivré aux candidats qui ont passé avec réussite un examen (une épreuve théorique et dont la formation pratique a été effectuée et validée par un établissement et un formateur agréés). Il faut alors s'interroger sur le devenir des anciens permis: pour plus de précisions, veuillez vous reporter au tableau* ci dessous: Catégories C et S Conservent leurs prérogatives S équivaut à l'option eaux intérieures Catégorie C obligation d'effectuer la formation pratique prévue au programme réformé, pour valider l'option eaux intérieures Catégorie S obligation d'effectuer la formation pratique prévue au programme réformé pour valider l'option grande plaisance - eaux intérieures Catégorie PP équivaut à l'option grande plaisance- eaux intérieures * Source : Code Rousseau Navigation, option eaux intérieures , Permis Bateaux Rousseau; édition 2008, Introduction Anciens permis p. 4 Ainsi, désormais, le permis bateau option eaux intérieures est requis pour les bateaux d'une longueur égale ou supérieure à 5 mètres et inférieure à 20 mètres, dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kw (6 CV) et dont le pilote est au moins âgé de 16 ans. L'extension grande plaisance est obligatoire pour les bateaux d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres et dont le pilote est âgé de 18 ans. Pour pouvoir candidater à cette extension, il faut être titulaire du permis option eaux intérieures ou d'un certificat de catégorie de capacité S . Pour synthétiser : A quoi correspondent les anciens titres au 1er janvier 2008 ? * Permis mer côtier : Permis option côtière Certificat S : Permis option eaux intérieures Permis mer hauturier : Permis extension hauturière Certificat PP : Permis extension grande plaisance fluviale Permis A : Permis option côtière Permis B et C : Permis extension hauturière Quelles possibilités d'évolution des anciens titres ? * Permis A/ permis mer côtier + examen d'1h30 : extension hauturière Certificat S + formation 9 heures: extension grande plaisance Carte mer + QCM mer: option côtière Certificat C + formation 3 heures: option eaux intérieures Carte mer + QCM eaux intérieures: option eaux intérieures Certificat S + QCM mer: option côtière Certificat PP: pas de modalité à notre connaissance * source : Fiche Le permis plaisance : Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer; Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire, mai 2009. Il faut préciser que, sur les eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d'un bateau de plaisance sur les lacs et plans d'eau fermés. NB: point sur les permis en eaux intérieurs antérieurs au 1er janvier 1991: De couleur (bleu ou vert), deux volets et reconnu équivalent au certificat de capacité C et S

La vignette de navigation : pour qui et où peut-on l'acheter?

La vignette est obligatoire pour tout propriétaire d'un bateau de plaisance qui navigue sur le domaine fluvial géré par VNF (Voies navigables de France), le domaine concédé à la CNR (Compagnie nationale du Rhône) est également concerné. Sur les voies gérées par Voies navigables de France, soit la majorité du réseau français, un péage a été institué depuis le 1er janvier 1992. Ainsi, tous les usagers de bateaux de plaisance de plus de 5 mètres ou d'une puissance égale à 9,9 CV doivent acquérir une vignette pour naviguer sur ces voies. Les bateaux immatriculés à la mer sont également soumis à cette formalité s'ils naviguent sur les voies en question. Le montant de cette vignette est calculé en fonction de la surface du bateau et de sa durée d'utilisation. Les surfaces sont classées en plusieurs catégories. Ce montant est consultable à partir du lien internet suivant (site des Voies navigables de France): https://www.vnf.fr/vnf/img/cms/Tourisme_et_domainehidden/francais_200905051457.pdf Les usagers concernés doivent se procurer la vignette et l'apposer de façon visible à l'extérieur du bateau, en échange de son règlement auprès des représentants locaux des voies navigables de France (en général les bureaux d'affrètement). Il est désormais possible de l'acheter par correspondance. L'absence de cette vignette pourra entraîner le dressement d'un procès verbal. Il existe néanmoins un certain nombre d'exonération: sont concernés les bateaux motorisés dont la motorisation n'excède pas 9,9 CV réels (soit 7,29 kw) et dont la longueur est inférieure ou égale à 5 mètres. Pour plus de compréhension, veuillez vous reporter au tableau* ci dessous:
Longueur du bateau - de 5 m 5m + de 5 m
 Puissance moteur < 9,9 CV  DISPENSE  DISPENSE  VIGNETTE
 Puissance moteur = 9,9 CV  VIGNETTE  VIGNETTE  VIGNETTE
 Puissance moteur > 9,9 CV  VIGNETTE  VIGNETTE  VIGNETTE
 Bateaux mus à la force humaine  DISPENSE  DISPENSE  VIGNETTE
* Source : le Guide du plaisancier Bassin Rhône Saône, document Voies Navigables de France, direction inter régionale Rhône- Saône, décembre 2005 ; p. 6

Quand peut-on naviguer sur les voies navigables françaises?

La navigation de plaisance est autorisé de nuit mais il existe des heures d'ouverture pour les écluses et les ponts mobiles qui varient selon les saisons, le mois et la voie navigable. En principe les horaires sont: en été de 6h30 à 19h30 et en hiver de 7h30 à 17h30. En dehors de ces horaires, il est possible de naviguer dans les biefs. Il est conseillé de se renseigner auprès des services de la navigation pour savoir si un avis à la batellerie a été édicté, modifiant les horaires soit en les allongeant soit en les diminuant. De façon générale, les écluses sont fermées les jours suivants: Noël, dimanche de Pâques, le 1er mai, le 14 juillet et le 11 novembre. Il faut noter que les grands fleuves comme la Seine ou le Rhône ont des horaires spéciaux, d'où la nécessité de se renseigner auprès des services à la navigation. Sur presque toute la totalité des voies, un arrêt d'une heure ou d'une heure et demie est observé à l'heure du déjeuner.