Professionnels

E2F Fiche expert 2 : Procédures administratives liées aux bateaux fluviaux

INFORMATIONS À RETENIR

  • Modification de textes réglementaires pour simplifier et sécuriser la délivrance des titres.
  • Élaboration de textes visant la prise en compte des spécificités du marché fluvial français.
  • Agrément obligatoire pour tous les organismes de contrôle privés.
  • Mise en place d’outils pour faciliter les procédures administratives liées aux bateaux fluviaux.

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E2F fiche expert 1 : Fluvial et loi de finance 2020 : ce qui change

INFORMATIONS À RETENIR

  • Alignement du régime d’exonération de TICPE pour les passagers sur celui des marchandises.
  • Taux réduit pour la fourniture d’électricité à quai.
  • Déduction possible du résultat imposable d’un pourcentage des investissements verts.
  • Suppression rétroactive de la taxe CNBA à compter du 1er janvier 2019.

E2F_Fiche_Expert_01_loi_de_finances_2020

SIMULATEURS DE CONDUITE

L’usage d’un simulateur pour les différents domaines de la navigation (maritime, fluviale) est en train de devenir une réalité de plus en plus répandue. Les deux exemples ci-dessous en sont la démonstration. Ils complètent l’équipement implanté à Lyon géré par FLUVIA et PROMOFLUVIA.

Le simulateur HAROPA permet des entrainements sur la partie maritime de l’estuaire de la Seine. Celui de Lyon permet de se tester sur 15 sites du Rhône et de la Saône, dont la traversée de Lyon. De nombreux pilotes d’autres bassins sont déjà venu se former.

Voir le simulateur de Lyon

Simulateur de pilotage HAROPA

Simulateur de navigation du LPM de Nantes

 

RÉGLEMENTATION EMNR

Proposition de report des dates d’application du règlement EMNR par les Autorités françaises (règlement (UE) 2016/1628)

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Quelles évolutions sur le marché de la ligne régulière en 2019 ?

Photo de "L'Antenne"

Enfin des grands bateaux presque propres. Quelle application sur le fluvial ?

Il semble y avoir encore des restrictions à lever et des réticences à dépasser.

Lisez l’article : l’antenne.com

 

PLAN D’AIDES A LA MODERNISATION ET A L’INNOVATION 2018-2022

NOTE D’INFORMATION : Dépôts des appels à projets du 14 janvier au 30 avril 2019

PAMI 2018-22 – APPELS A PROJETS

Professionnels

« PROJET à janvier 2017 »

Les directives européennes orientent la règlementation française,

les bateaux de Rhône Saône peuvent éventuellement  naviguer sur le Rhin,

c’est pourquoi nous conseillons de consulter ce lien qui renseigne sur tous les aspects des règles à respecter ;

La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin étant la référence européenne !

Liens navigation intérieure

 

documents et matériels obligatoires ou recommandés à bord et principales règles à respecter:

(à préparer avec POLICE GENDARMERIE ET SDIS, VNF, CNR, DDT,…)

Bassin de la Seine : documents obligatoires

Pour davantage de renseignements sur la sécurité, la règlementation (RGP, RPP…), les  le SIF (Système d’Information Fluviale)…

Voir les domaines concernés.

  • Enfin si vous n’avez pas trouvé l’information recherchée, si elle entre dans notre champ de compétences, utilisez le formulaire à votre disposition… nous tâcherons de répondre le plus rapidement possible à votre question.

Promofluvia vous souhaite une bonne navigation !

Professionnels-synthèse

Commandes

  • droit commercial

Personnel

  • Code du travail
  • Convention collective

Professionnels de la batellerie

Vous voulez vous informer sur la batellerie professionnelle. Promofluvia en relation avec  ses partenaires a réalisé une synthèse pour vous aider à trouver rapidement et facilement  les renseignements qui vous seront utiles.
Vous recherchez :

  • Une réponse sur la règlementation fluviale ?

Cliquez sur Naviregl-eau pour avoir accès à un glossaire de termes juridiques, une foire aux questions. Sous forme de synthèses thématiques didactiques baptisées « synthèses Promofluvia »  vous aurez un accès direct et gratuit à tous les textes de la règlementation fluviale : RGP (Réglementation Générale de Police) et à un carto-guide RPP (Règlements Particuliers de Police)…

  • Une information sur le transport ?

Cliquez sur l’espace transport.

  • Une information sur la formation ?

Cliquez sur l’espace formation.

  • Une information pratique ?

Cliquez sur l’espace Naviginf-eau pour avoir les informations sur les  « communes mouillées » que vous rencontrez  durant votre navigation, les crues, les avis à la batellerie …

  • Une information sur les acteurs du Rhône ou de la Saône ?

Cliquez sur l’espace Partag-Eau.

  • Vous voulez en savoir davantage, alors visitez les sites de nos partenaires :VNF, CNR, CAF,  CNBA, Entreprendre pour le fluvial,…

Liens navigation intérieure

vous pouvez aussi

Cliquer sur l’espace partenaires et liens

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