Bateau avec ou sans moteur, transportant à titre gratuit moins de 12 personnes
embarquées ou moins de 6 personnes payant place. Ils sont destinés à être utilisés
à des fins sportives et de loisir, dont la coque, mesurée conformément à la norme
harmonisée, a une longueur comprise entre 2,50 mètres et 24 mètres y compris les
bateaux pouvant être utilisés pour l’affrètement ou la formation à la navigation de
plaisance, dès lors qu’ils sont mis sur le marché communautaire à des fins de loisir.