INFORMATIONS À RETENIR
- Alignement du régime d’exonération de TICPE pour les passagers sur celui des marchandises.
- Taux réduit pour la fourniture d’électricité à quai.
- Déduction possible du résultat imposable d’un pourcentage des investissements verts.
- Suppression rétroactive de la taxe CNBA à compter du 1er janvier 2019.