Qui peut conduire un bateau de plaisance ?

Il faut avoir un permis de conduire (certificat de capacité) pour piloter un bateau de
plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux).

Il existe deux types de certificat de capacité :
1.Le certificat option eaux intérieures pour les bateaux inférieurs à 20 mètres de longueur ;
2.Le certificat option grande plaisance pour les bateaux dont la longueur est supérieure à 20 mètres.

Il existe 3 conditions pour pouvoir acquérir un certificat de capacité :
1.Avoir au moins 16 ans pour s’inscrire dans un centre de formation pour le certificat option eaux intérieures ou 18 ans pour le certificat option grande plaisance
2.L’établissement de formation doit avoir fait l’objet d’un agrément et le formateur doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’administration ;
3.Remplir les conditions d’aptitude médicale ;
Le permis n’est donc pas obligatoire pour les bateaux à moteurs d’une puissance de moins de 6 chevaux ou pour les bateaux sans moteur.
Il est aussi possible d’obtenir une carte de plaisance au terme d’un temps d’apprentissage à la conduite auprès d’un noliseur pour pouvoir piloter un coche de plaisance nolisé sur un parcours précis. Ceci est possible sur le bassin Rhône-Saône pour tous les coches de plaisance non habitables de moins 5 mètres de longueur et dont le taux de motorisation est inférieur à 1 sans exception et pour tous les coches de plaisance d’une longueur égale ou supérieure à 5 mètres et inférieure ou égale à 15 mètres, dont le taux de motorisation est inférieur à 1,15, à l’exception :
– du lac Léman ;
– du lac d’Annecy ;
– du lac du Bourget ;
– du lac de Chaillexon (saut du Doubs à Villers-le-Lac) ;
– du lac de Serre-Ponçon ;
– du Rhône sur tout son cours, de la frontière suisse à l’embouchure de la mer, à l’exception du Petit-Rhône.
De plus, la location de bateau de plaisance de 5 à 15 mètres de longueur avec dispense de permis pour le conducteur est aussi interdite sur le Rhin.
En cours de route, la barre doit être tenue par au moins une personne qualifiée ayant atteint seize ans. Mais cette condition d’âge ne s’applique pas dans le cas des menues embarcations non munies de moyens mécaniques de propulsion. (Article 1.09 du CEVNI)