La navigation de plaisance est soumise à un règlement général de police et à des règlements particuliers de police en fonction des caractéristiques de la voie d’eau.
Le règlement général de police (RGP) est le document comportant différents textes opposables en droit français et ayant une valeur juridique. Il régit la navigation sur les fleuves, les lacs, les retenues d’eau douce ainsi que leur dépendance. Il s’applique également jusqu’aux limites transversales de la mer. Il faut préciser que ce document s’inspire directement du Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI) qui est le texte de base des différents règlements nationaux.
Les règlements particuliers de police (RPP) sont des documents qui ont pour objectif de préciser et d’adapter les arrêtés ministériels et préfectoraux à une voie d’eau déterminée en fonction des particularismes locaux, ainsi que les modalités d’application par voie d’avis à la batellerie. Il faut préciser que ces règlements particuliers de police sont en principe établis en reprenant l’ordre des articles du RGP.
Il faut également relever le rôle des avis à la batellerie qui informent également les différents usagers des évènements spécifiques et ponctuels de la voie d’eau (pour exemple: une manifestation nautique, une crue,…).