Plaisancier étranger conduisant un bateau de plaisance immatriculé en France
Les plaisanciers étrangers titulaires d’un permis délivré dans leur propre pays ou du certificat international de conducteur de bateau de plaisance mentionné à l’article 14 du décret du 2 août 2007 sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives prévues par le titre dont ils sont détenteurs. Ceux qui ne possèdent de titre de conduite soit parce qu’il n’en existe pas dans leur pays, soit parce qu’ils n’en sont pas titulaires, doivent posséder un titre de conduite français pour pouvoir piloter en eaux intérieures un bateau français de plaisance à moteur d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts (de même pour un bateau à voile équipé d’un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts). La loi n 96-151 du 26 février 1996 dispose que les ressortissants communautaires peuvent faire immatriculer leur bateau de plaisance sous pavillon français dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
Plaisancier français conduisant un bateau de plaisance immatriculé dans l’Union Européenne
Un ressortissant français, résidant en France, peut tout à fait être propriétaire d’un bateau de plaisance inscrit sous pavillon d’un des Etats de l’Union Européenne. Mais un pavillon de l’Union Européenne ne dispense aucunement son propriétaire (français en l’occurrence) de s’acquitter des taxes fluviales pour pouvoir naviguer sur les eaux intérieures françaises.
Plaisancier étranger conduisant un bateau de plaisance immatriculé hors de France
Les bateaux étrangers doivent être munis d’un certificat de bateau satisfaisant à la réglementation applicable dans leur pays. Le plaisancier étranger doit posséder son permis national de navigation traduit en langue française.
La règlementation française de navigation telle que la vitesse s’applique bien évidemment aux pavillons étrangers et européens. De plus, le port d’attache d’un bateau de pavillon étranger peut être un port français.
* Source : https://www.anpei.org/ Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures 1, Impasse du Tilleul 82700 MONTECH