En ce qui concerne la navigation fluviale en eaux intérieures, il n’y a pas de modalités particulières liées aux douanes. Néanmoins, le plaisancier se doit de respecter certaines règles douanières dans certains cas liés à l’achat, la vente,… d’un bateau.
Lors de l’achat, de l’utilisation, ou encore de la revente d’un bateau, le plaisancier doit s’assurer de bien accomplir toutes les modalités relatives aux règlementations douanières. Il est essentiel pour le plaisancier de s’assurer de la réalisation de telles obligations et pour se faire il est conseillé de se rapprocher d’un bureau de douane ou d’interroger le centre de contact Infos Douane Service au 0811 20 44 44 ou encore consulter ou encore à consulter le site Internet www.douane.gouv.fr.
Il existe ainsi des formalités relatives à la francisation et à l’immatriculation lors de l’achat d’un navire. De plus en tant que propriétaire d’un navire de plaisance francisé ou sous passeport, il existe des dispositions fiscales à remplir (le droit de francisation et de navigation, le droit de passeport).
Pour plus de précisions, veuillez vous renseigner auprès des organismes précités et consulter le document situé sur lien suivant: https://www.douane.gouv.fr/data/file/1336.pdf