Depuis le 16 juin 1998, les bateaux de plaisance et les véhicules nautiques à moteur sont soumis au marquage CE. Ce marquage s’applique à tous les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 mètres.
Une construction amateur n’est pas soumise au marquage CE à condition qu’elle ne soit pas mise sur le marché dans les 5 ans suivants sa mise en service. Les éléments du bateau peuvent être séparément astreints au marquage CE. Toute construction amateur doit répondre aux exigences de la division 240.