La navigation sur les eaux intérieures est une activité intimement liée au fleuve et à son environnement. Le plaisancier doit alors se conformer à certaines règles quant au rejet et au traitement des déchets et produits dangereux présents à bord des bateaux.
Le règlement général de police (RGP), le Code européen des voies de navigation intérieure, des directives communautaires (directive 94/25/CE du 16 juin 1994, modifiée par la directive 2003/44/CE et par le règlement (CE) n 1882/2003) et certains textes réglementaires nationaux ( n 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement) posent une obligation générale de vigilance en la matière. De plus, ils instaurent une interdiction absolue de rejet dans l’eau de tous les produits (huile, eaux noires,…) ayant une incidence sur le milieu naturel.
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