Le certificat de capacité est le document équivalent au permis de conduire. Il doit être adapté au type de bateau qui va être piloté. Il existe trois types de permis pour la plaisance qui correspond aux taux de motorisation (rapport entre la puissance totale du ou des moteurs en kilowatt et la longueur en mètres su bateau au carré, multiplié par 2,6) du bateau. Ces trois permis pour la plaisance sont le permis S: sport, le permis C: coche de plaisance, le permis PP: péniche de plaisance.
Depuis le 1er janvier 2008, le décret relatif à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur du 2 août 2007 n 2007- 1167 pris en application de l’article 17 de la loi du 5 janvier 2006, est entré en vigueur. Désormais, un titre de conduite est obligatoire pour piloter sur les eaux intérieures d’un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance motrice est supérieure à 4,5 kw soit 6 CV, y compris pour les bateaux de plaisance à voile.
Ce titre est délivré aux candidats qui ont passé avec réussite un examen (une épreuve théorique et dont la formation pratique a été effectuée et validée par un établissement et un formateur agréés).
Il faut alors s’interroger sur le devenir des anciens permis: pour plus de précisions, veuillez vous reporter au tableau* ci dessous:
Catégories C et S Conservent leurs prérogatives S équivaut à l’option eaux intérieures
Catégorie C obligation d’effectuer la formation pratique prévue au programme réformé, pour valider l’option eaux intérieures
Catégorie S obligation d’effectuer la formation pratique prévue au programme réformé pour valider l’option grande plaisance – eaux intérieures
Catégorie PP équivaut à l’option grande plaisance- eaux intérieures
* Source : Code Rousseau Navigation, option eaux intérieures , Permis Bateaux Rousseau; édition 2008, Introduction Anciens permis p. 4
Ainsi, désormais, le permis bateau option eaux intérieures est requis pour les bateaux d’une longueur égale ou supérieure à 5 mètres et inférieure à 20 mètres, dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kw (6 CV) et dont le pilote est au moins âgé de 16 ans.
L’extension grande plaisance est obligatoire pour les bateaux d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres et dont le pilote est âgé de 18 ans. Pour pouvoir candidater à cette extension, il faut être titulaire du permis option eaux intérieures ou d’un certificat de catégorie de capacité S .
Pour synthétiser :
A quoi correspondent les anciens titres au 1er janvier 2008 ? *
Permis mer côtier : Permis option côtière
Certificat S : Permis option eaux intérieures
Permis mer hauturier : Permis extension hauturière
Certificat PP : Permis extension grande plaisance fluviale
Permis A : Permis option côtière
Permis B et C : Permis extension hauturière
Quelles possibilités d’évolution des anciens titres ? *
Permis A/ permis mer côtier + examen d’1h30 : extension hauturière
Certificat S + formation 9 heures: extension grande plaisance
Carte mer + QCM mer: option côtière
Certificat C + formation 3 heures: option eaux intérieures
Carte mer + QCM eaux intérieures: option eaux intérieures
Certificat S + QCM mer: option côtière
Certificat PP: pas de modalité à notre connaissance
* source : Fiche Le permis plaisance : Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer; Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire, mai 2009.
Il faut préciser que, sur les eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d’un bateau de plaisance sur les lacs et plans d’eau fermés.
NB: point sur les permis en eaux intérieurs antérieurs au 1er janvier 1991:
De couleur (bleu ou vert), deux volets et reconnu équivalent au certificat de capacité C et S