Comme cela a pu être précisé précédemment, la présence de certains documents à bord est une obligation.
Pour chaque département, il existe un seul interlocuteur pour le permis plaisance: pour les départements côtiers, il s’agit des directions départementales des Affaires maritimes et pour les départements non côtiers, il existe cinq services de navigation de Lyon, Paris, Lille, Toulouse, Strasbourg et la direction départementale de l’équipement de la Loire Atlantique.
La déclaration écrite de conformité est disponible auprès de la Fédération des Industries nautiques.
En ce qui concerne les formalités relatives aux vignettes, celles- ci sont disponibles à près leurs règlements auprès des représentants locaux des voies navigables de France (en général les bureaux d’affrètement). Elles peuvent être commandées désormais par la voie Internet ou par correspondance.
Le numéro d’inscription est délivré par la commission de surveillance, pour le bassin Saône Rhône, il s’agit de la Commission de surveillance:
2 rue de la quarantaine à Lyon 69 321 cedex 05.
Les bateaux de plus de 10 m 3 de déplacement lège sont immatriculés et enregistrés au greffe du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation.
Le CIBP est délivré par les services de navigation : 2 rue de la quarantaine à Lyon 69 321 cedex 05
Il est indispensable pour l’immatriculation de présenter une déclaration écrite de conformité : ce document est l’engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation. Il doit être rédigé en Français selon un formulaire disponible auprès de la Fédération des Industries Nautiques.