La vignette est obligatoire pour tout propriétaire d’un bateau de plaisance qui navigue sur le domaine fluvial géré par VNF (Voies navigables de France), le domaine concédé à la CNR (Compagnie nationale du Rhône) est également concerné. Sur les voies gérées par Voies navigables de France, soit la majorité du réseau français, un péage a été institué depuis le 1er janvier 1992. Ainsi, tous les usagers de bateaux de plaisance de plus de 5 mètres ou d’une puissance égale à 9,9 CV doivent acquérir une vignette pour naviguer sur ces voies. Les bateaux immatriculés à la mer sont également soumis à cette formalité s’ils naviguent sur les voies en question.
Le montant de cette vignette est calculé en fonction de la surface du bateau et de sa durée d’utilisation. Les surfaces sont classées en plusieurs catégories. Ce montant est consultable à partir du lien internet suivant (site des Voies navigables de France): https://www.vnf.fr/vnf/img/cms/Tourisme_et_domainehidden/francais_200905051457.pdf
Les usagers concernés doivent se procurer la vignette et l’apposer de façon visible à l’extérieur du bateau, en échange de son règlement auprès des représentants locaux des voies navigables de France (en général les bureaux d’affrètement). Il est désormais possible de l’acheter par correspondance.
L’absence de cette vignette pourra entraîner le dressement d’un procès verbal.
Il existe néanmoins un certain nombre d’exonération: sont concernés les bateaux motorisés dont la motorisation n’excède pas 9,9 CV réels (soit 7,29 kw) et dont la longueur est inférieure ou égale à 5 mètres. Pour plus de compréhension, veuillez vous reporter au tableau* ci dessous:
| Longueur du bateau | – de 5 m | 5m | + de 5 m |
| Puissance moteur < 9,9 CV | DISPENSE | DISPENSE | VIGNETTE |
| Puissance moteur = 9,9 CV | VIGNETTE | VIGNETTE | VIGNETTE |
| Puissance moteur > 9,9 CV | VIGNETTE | VIGNETTE | VIGNETTE |
| Bateaux mus à la force humaine | DISPENSE | DISPENSE | VIGNETTE |
* Source : le Guide du plaisancier Bassin Rhône Saône, document Voies Navigables de France, direction inter régionale Rhône- Saône, décembre 2005 ; p. 6