Il est nécessaire de posséder comme documents à bord du navire de plaisance :
1.Un permis de conduire c’est-à-dire le certificat de capacité option eaux intérieures jusqu’à 20 mètres de longueur et au-delà option grande plaisance . Il est toutefois possible d’avoir une carte plaisance lors de la location d’un coche de plaisance.
De même, un certificat international de conducteur de bateaux de plaisance ou les anciens permis en eaux intérieures (C, S, PP) sont valables. Le permis option eaux intérieures est obligatoire pour naviguer sur des lacs. (Article 1.10 du RGP)
2.Un titre de navigation qui est soit le CIBP (le certificat international de bateau de plaisance), soit le certificat bateau, soit le certificat communautaire selon les différents types de bateau. Les bateaux immatriculés en mer peuvent naviguer dans les eaux intérieures. (Article 1.10 du RGP)
3.une assurance de responsabilité civile (R.C.) peut être exigée dans certains ports de plaisance français ; mais la réglementation française n’oblige pas les navigateurs à souscrire une assurance, que ce soit en matière de navigation de plaisance, maritime ou fluviale
4.Un exemplaire du Règlement général de police n’est pas obligatoire pour les menues embarcations et les barges de poussage. (Article 1.11 du RGP)
Il est nécessaire que votre bateau de plaisance comporte des marques extérieures d’identité :
1.Le nom ou la devise du bateau : Le nom sera porté sur l’extérieur de
l’embarcation en caractères latins, d’une hauteur d’au moins 10 centimètres, bien lisibles et indélébiles, en couleur claire sur fond sombre ou en couleur sombre sur fond clair. (Article 2.02 du RGP)
2.Le nom et le domicile du propriétaire : ils seront portés en un endroit apparent à
l’intérieur ou à l’extérieur de l’embarcation. (Article 2.02 du RGP)
3.Un numéro d’inscription ou d’immatriculation délivré par la commission de surveillance : Les bateaux inscrits ou immatriculés se voient délivrer un numéro précédé des lettres du service navigation du lieu d’enregistrement. Ce numéro doit être porté soit directement sur la coque, soit sur une plaque fixée à la coque et ce de chaque coté de la coque. (Arrêté du 25 septembre 1992)
4.Une vignette annuelle délivrée par VNF qui fait office du paiement d’un péage pour naviguer sur le réseau navigable français. Elle doit être apposée à l’avant du bateau (tribord) de manière qu’elle soit visible de l’extérieur. Uniquement pour les bateaux d’une puissance égale ou supérieure à 9,9 cv (7,29 kw) et d’une longueur supérieure à 5 mètres.
5.Une plaque constructeur ou signalétique: cette plaque doit être fixée à demeure, de façon inamovible à l’intérieur du bateau, soit dans le cockpit ou dans la timonerie et dans un endroit visible. C’est sur la plaque du constructeur que doit figurer la marque CE.
(Décret du 4 juillet 1996 et Article 240-2.04 de la division 240).
6.Le pavillon national n’est pas obligatoire sauf si votre bateau est francisé
Dans l’hypothèse où vous possédez une VHF :
1.La licence de station de bord qui autorise la présence d’équipements radioélectriques embarqués sur un navire doit être conservée à bord car elle peut être réclamée par les autorités compétentes en France et à l’étranger.