Selon l’arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage modifié par Arrêté du 23 mai 2008, la location de bateau est autorisée sur le bassin Rhône-Saône pour tous les coches de plaisance d’une longueur inférieure ou égale à 15 mètres à une personne possédant un permis option eaux intérieures .
Quant à la location de bateau de plaisance avec dispense de permis de conduire, celle-ci
est autorisée sur le bassin Rhône-Saône :
+ pour tous les coches de plaisance non habitables de moins 5 mètres de longueur et dont le taux de motorisation est inférieur à 1 (Le taux de motorisation est ainsi calculé : T = K.(P/L2) où L est la longueur maximale de coque exprimée en mètres, P est la puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts et K est un coefficient de pondération dont la valeur est fixée à 2,6.) ;
+ pour tous les coches de plaisance d’une longueur égale ou supérieure à 5 mètres et inférieure ou égale à 15 mètres, dont le taux de motorisation est inférieur à 1,15, à l’exception :
– du lac Léman ;
– du lac d’Annecy ;
– du lac du Bourget ;
– du lac de Chaillexon (saut du Doubs à Villers-le-Lac) ;
– du lac de Serre-Ponçon ;
– du Rhône sur tout son cours, de la frontière suisse à l’embouchure de la mer, à l’exception du Petit-Rhône.
De plus, ce mode de location de bateau de plaisance d’une longueur égale ou supérieure à 5 mètres et inférieure ou égale à 15 mètres est aussi interdit sur le Rhin.
Pour plus de précision sur les autres lacs et eaux intérieures sur lesquelles la location de bateau de plaisance de 5 à 15 mètres de longueur avec dispense de permis de conduire est interdite, veuillez vous diriger vers ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000000824207&dateTexte