INFORMATIONS À RETENIR
- Modification de textes réglementaires pour simplifier et sécuriser la délivrance des titres.
- Élaboration de textes visant la prise en compte des spécificités du marché fluvial français.
- Agrément obligatoire pour tous les organismes de contrôle privés.
- Mise en place d’outils pour faciliter les procédures administratives liées aux bateaux fluviaux.