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La construction des bateaux de plaisance

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Fiche du Ministère – construction amateur

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Fiche du Ministère – Le marquage CE bateaux de plaisance

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L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER) sous l’égide de la FNIN

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Fédèrations des Industries Nautques

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Arrêté du 30 septembre 2004

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Circulaire du 20 juin 2005

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Décret n°96-611 du 4 juillet 1996

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Décret n°87-830 du 6 octobre 1987

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Loi n°85-662 du 3 juillet 1985

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