Agrément et Obligations légales

PROMOFLUVIA a obtenu l’agrément du ministère transition écologique et de la cohésion des territoires pour la formation « EXPERT EN NAVIGATION AVEC PASSAGERS »  par arrêté signé le 11 août 2023 publié au journal officiel le 1er septembre 2023 :

télécharger l’Arrêté du 11 août 2023

PROMOFLUVIA est certifiée QUALIOPI Certificat à télécharger

Le décret du 10 février, complété par l’arrêté du 14 mai 2022 a réalisé la transposition de la directive européenne 2017-2397 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure.

Texte intégral du décret du 10 février 2022

Texte intégral de l’arrêté du 14 mai 2022

Ces deux textes définissent entre autres la qualification « EXPERT EN NAVIGATION AVEC PASSAGERS »

Art. A. 4212-3-1. – L’EXPERT en navigation avec passagers est chargé de la surveillance des installations et équipements de sécurité prévus par le dossier de sécurité ainsi que de la sécurité des passagers en cas de danger ou en cas de situations d’urgence à bord.

L’EXPERT doit avoir une connaissance détaillée du dossier de sécurité et du plan de sécurité et doit, en conformité avec les instructions du conducteur :

  • Attribuer aux membres de l’équipage de pont et du personnel de bord, dont l’intervention est prévue par le dossier de sécurité, les tâches qui y sont prévues en situation d’urgence ;
  • Régulièrement informer les membres de l’équipage de pont et du personnel de bord de la teneur des tâches qui leur incombent ;
  • Informer en début de voyage les passagers des bateaux à cabines des règles de comportement et de la teneur du plan de sécurité ;
  • Porter assistance aux passagers.

Coordonnées des services instructeurs :