Tout bâtiment de moins de 20 tonnes de port en lourd ou de déplacement d’eau
suivant qu’il s’agisse de bâtiments destinés ou non au transport de marchandises,
à l’exception :
- de ceux qui sont construits ou aménagés pour remorquer, pousser
ou mener à couple des bâtiments autres que des menues embarcations ; - de ceux qui sont autorisés au transport de plus de douze passagers ;
- des bacs.